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Le site www.kadisha.fr est édité et exploité par Kadisha, dont le siège social est situé 8 rue des Bougimonts, 78130 Les Mureaux, France, dont le siret est 89998369600019, tva Intracommunautaire : FR41899983696, contact: kadisha@kadisha.fr

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1. Applications des conditions générales de vente

Les conditions générales de vente (CGV) détaillées ci-dessous s'appliquent à tous les utilisateurs (pouvant être appelés ci-après "le client" ou "vous") du site www.kadisha.fr.​

Kadisha se réserve le droit d'adapter ou modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. La version des conditions générales de vente applicable à toute vente étant celle figurant sur le site www.kadisha.fr au moment de la commande.​

Le non-respect par le client de ses obligations établies par les conditions générales  de vente pourra amener la suspension voire la résiliation de son compte.

 

2. Prix

 2.1 Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. Le montant des frais de traitement et d’expédition sera précisé avant validation de la commande.​

 2.2 En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane, autres taxes locales, droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de KADISHA. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.​

2.3Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Les éventuels frais de changement de devises et de paiements internationaux sont à la charge de l’acheteur. KADISHA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
2.4 Les produits demeurent la propriété de KADISHA jusqu'au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

 

Article 5 - Commandes
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. KADISHA se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. Toute commande sera validée qu’après acceptation du paiement.

Les commandes sont acceptées de façon définitive dans la limite des stocks disponibles. L’indisponibilité d’un produit n’engage pas la responsabilité de KADISHA et n’ouvre aucun droit au client à l’indemnisation ou dommages et intérêts.

Après validation de la commande par KADISHA, le client reçoit par e-mail une confirmation.

Le client accepte l’usage du courrier électronique dans le cadre de la confirmation de commande.

 

Article 6 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le Site Internet suppose l'adhésion aux Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux Conditions Générales de vente, sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaitement pris connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

 

Article 7 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.

Les prix des produits vendus sur le site sont indiqués par article et référence et sont mentionnés en euros. Les prix s’entendent toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

Les prix applicables sont les prix affichés sur le site au moment de la commande. Il est précisé que KADISHA peut, s'il le souhaite, modifier les prix des produits à tout moment, sans préavis.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales, droits d’importation ou taxes d’État  sont susceptibles d’être éligibles. Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.

Les modes de règlement acceptés sur notre site sont les suivants les cartes de crédit/débit et Paypal​. Le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à KADISHA vaut autorisation de débit de son compte en référence au prix des produits commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de commande pour défaut de paiement est envoyée au client par KADISHA sur l’adresse email communiquée par le client lors de la création de son compte sur le site. Les éventuels frais bancaires en cas de défaut de paiement restent à la charge de l’acheteur.

Article 8 - Rétractation

En conformité avec l’article L.221-18 du Code de la Consommation français, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la date du jour de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation légal. Le client peut retourner à KADISHA un ou plusieurs articles de la dite commande. Le retour des produits est à la charge du client et se fait à ses risques. Le client reconnaît que des frais de douanes supplémentaires liés au retour d’un produit depuis l’étranger pourront être à la charge du client. KADISHA recommande d’être vigilant sur le suivi du colis de retour et incite le client à conserver une preuve solide d’envoi (avec suivi de préférence). Le client peut choisir le transporteur de son choix. KADISHA n’accepte pas les colis ou courriers qui lui sont adressés en port dû.

Les articles retournés par le client doivent être neufs, non portés, non utilisés ou ayant fait l’objet d’un usage quelconque. Les articles doivent être retournés dans un emballage solide et protecteur, accompagnés d’une copie de la facture. Si l'article est retourné dans un emballage non protecteur et qu'il est endommagé KADISHA n'effectuera pas de remboursement.

A défaut de respecter les présentes conditions de retour, le colis sera retourné au client à ses frais et n’entraînera aucun remboursement.

A réception du retour de la commande, KADISHA procédera à un remboursement, hors frais d’expédition initiaux (dans les 15 jours).

Le client doit indiquer par mail à kadisha@kadisha.fr les raisons du retour.

Sauf contre-indication de la part du client, le remboursement sera effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé pour le paiement de la commande initiale. Il n’est pas possible de remplacer ni d’échanger les produits retournés. Il faudra passer une nouvelle commande. Les frais de retour sont à la charge de KADISHA si le produit livré au client est différent du produit commandé.

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Article 9- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site Internet et dans la limite des stocks disponibles. 
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

 

Article 10 - Livraison

Les produits commandés sur le site de KADISHA sont livrés dans les délais indiqués sur le site au moment de la confirmation de commande. Ces délais sont indiqués à titre indicatif et correspondent au délai moyen de traitement et de livraison du colis.

Il appartient au client de vérifier, au moment de la livraison, l’état du colis et de faire toutes réclamations justifiées si le colis est susceptible d’avoir été détérioré. Tout colis ouvert ou incomplet ne devra pas être accepté par le client. Bien rédiger ses réserves avec précision, à inscrire sur le bon de livraison. KADISHA livre les commandes dans un délai maximum de 7 jours ouvrés en France métropolitaine et de 15 jours ouvrés maximum pour l’international, hors week-end et jours fériés . Ce délai de livraison est décompté à partir du lendemain de la validation de la commande.

Au lendemain de la mise en ligne de nos nouveautés ou pendant la période de Noël, le délai de livraison peut être rallongé de 10 jours afin que KADISHA puisse avoir le temps nécessaire à la préparation de vos commandes.

Tout changement d’adresse de la part du client après validation d’une commande entraînera un retard de livraison, ce que le client reconnaît et accepte.

Les transporteurs sont tous affiliés au Groupe La Poste:

• Colissimo et Chronopost

KADISHA et les transporteurs étant des entités distinctes et indépendantes, KADISHA ne peut être tenu responsable pour un quelconque retard et erreur de livraison ou perte de colis imputable à LA POSTE.

La livraison est à la charge du client et selon les tarifs des transporteurs en vigueur et proposés par le site au moment de l’achat, si le lieu de livraison n’est pas dans le/les pays précités.

La livraison est à la charge du client et selon les tarifs des transporteurs en vigueur pour les résidents de France métropolitaine, si le montant total du panier est inférieur à 100€ d’achat.

Le client devra s'acquitter des droits de douane et de toutes les taxes relatives à l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Le client est seul responsable des possibilités d’importation des produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.

 

Article 11 - Garantie

Les produits proposés par KADISHA bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés.

L’utilisation non conforme des produits et les conséquences s’y afférentes ne rentrent pas dans le champ des garanties contractuelles. La responsabilité de KADISHA se limite au prix d’achat des produits achetés sur le site. Indépendamment de la garantie légale de conformité, KADISHA propose une garantie commerciale précisée ci-après :

KADISHA veille avec le plus grand soin à la qualité de ses produits et propose une garantie commerciale valable pendant 1 an à la suite de l’achat.

La garantie s’applique uniquement si l’utilisation du produit est jugée par KADISHA comme normale. La garantie commerciale ne s’applique pas dans le cadre du vieillissement, de l’altération due à l’usage d’un parfum, crème ou tout autre produit qui viendrait détériorer le bijou, de l’usure, de la casse ou la perte suite à une cause accidentelle, de l’intervention d’un tiers, d’une utilisation impropre, d’un défaut d’entretien ou enfin d’un dégât causé lors du transport engageant la responsabilité du transporteur.

Après vérification du produit et de la validité de la garantie, la garantie comprend la réparation gracieuse du produit dans la limite des pièces disponibles. Si le produit ne peut pas être réparé, KADISHA procédera à un échange de produit (sous réserve des stocks disponibles) ou à l’édition d’un avoir pour un produit d’une valeur similaire. Cette garantie s’exerce sous réserve de présentation par le client de la facture d’achat.

 

Article 12 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de KADISHA ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Par ailleurs, KADISHA ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation ou d’un mauvais entretien du produit acheté.

La responsabilité de KADISHA ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de KADISHA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

Article 13 - Droit applicable en cas de litiges et compétences juridictionnelles

La langue du présent contrat est la langue française. Les Conditions Générales sont soumises à la loi française, à l’exclusion des règles de droit international privé. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents et le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.

Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, KADISHA ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays.

Article 14 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site Internet sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de KADISHA. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de KADISHA.

Article 15 - Données personnelles

KADISHA se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant conformément à la politique de protection de la vie privée. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel ou du règlement général sur la protection des données (ci-après également dénommé "GDPR"), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

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Article 16 - Archivage Preuve

KADISHA archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1379 du Code civil.